Au Quebec, le renouvellement de bail et Notre hausse de loyer sont encadres par la loi.

Cela signifie qu’un proprietaire ne va nullement augmenter un loyer ou modifier des conditions d’un bail n’importe quand, n’importe De quelle fai§on.

Notre bail est-il reconduit (renouvele) directement?

Oui. La reconduction du bail residentiel est en principe automatique. Ca signifie que lorsque le bail arrive a une fin, il est directement renouvele a toutes les memes conditions.

Ce https://datingmentor.org/fr/spiritual-singles-review/ principe s’applique au locataire (le webmaster qui a signe le bail), mais pas au sous-locataire. Effectivement, contrairement au locataire, le sous-locataire n’a nullement le droit au maintien dans les lieux.

Que devra Realiser le locateur s’il veut remplacer les conditions du bail lors du renouvellement ?

Si le locateur souhaite apporter des modifications au bail, Prenons un exemple concernant augmenter le montant du loyer, il doit necessairement envoyer 1 avis ecrit a son locataire. Le delai de l’avis varie selon le type de bail.

Modi?le : Claude est locateur. Il desire prevenir ses locataires qu’une augmentation de loyer de 10,00 $ par mois reste a prevoir.

Duree du bail

Delai Afin de l’avis

Selon l’exemple

12 mois et plus

3 a 6 mois avant la fin du bail

Si le bail se termine le 30 juin 2019, Claude doit envoyer le avis entre le 1 er janvier et le 31 mars 2019.

Moins de 12 mois

1 a 2 mois avant la fin du bail

Si le bail se termine le 30 novembre 2019, Claude doit envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 septembre 2019 et le 31 octobre 2019.

Duree indeterminee

1 a 2 mois avant la modification demandee

Si la modification reste prevue concernant le 30 mai 2019, Claude devra envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 mars 2009 et le 30 avril 2019.

Quand un avis de hausse de loyer est-il conforme a la loi?

L’avis de modification qui vise a augmenter le loyer doit indiquer :

• le montant du nouveau loyer propose ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage via rapport au montant du loyer en cours;
• la duree proposee du bail, si le locateur propose d’la modifier;
• le delai accorde au locataire pour refuser l’augmentation de loyer proposee;
• toute autre modification demandee.

Note : l’avis doit etre ecrit dans la meme langue que celle employee pour le bail et doit etre envoye a l’adresse du locataire inscrite dans le bail.

Qu’arrive-t-il si un avis de hausse de loyer n’est pas conforme a la loi?

Il va arriver que le proprietaire envoie un avis qui n’est jamais conforme au modele propose par le Tribunal administratif du logement.

Prenons un exemple, l’avis va apporter l’impression que le locataire n’a que 2 parti pris: accepter la hausse de loyer ou quitter le logement. Ou bien, l’avis est en mesure de omettre de preciser que le locataire a 1 mois pour signifier par ecrit qu’il n’est nullement d’accord avec l’augmentation.

Peu importe la situation, le locataire qui desire contester la hausse de loyer pourrait quand aussi envoyer, dans le mois une reception de l’avis, une lettre au proprietaire pour lui dire qu’il refuse la hausse proposee.

Indeniablement, il est arrive que le Tribunal administratif du logement declare qu’un tel avis etait nul et que le proprietaire n’avait donc pas droit a Notre hausse de loyer demandee. Mais il va i?tre aussi arrive qu’il declare que l’avis etait valide, parce que le locataire n’avait subi pas de dommage avec sa non-conformite.

Les consequences d’la non-conformite de l’avis paraissent donc determinees au cas avec cas. Pour que l’avis soit declare nul, vous devez non seulement que le locataire ait subi votre dommage avec la non-conformite de l’avis, et que le locataire soit de bonne foi (c’est-a-dire qu’il n’avait nullement l’intention de profiter de la situation). Il semble donc plus prudent de ne pas se fier a l’occasion de demander la nullite de l’avis ainsi que proceder comme s’il avait ete donne conformement a J’ai loi.

Comment savoir si l’augmentation reste abusive?

Contrairement a votre que l’on croit, il n’y a aucun taux fixe Afin de l’augmentation des loyers. Diverses facteurs pourront faire varier l’augmentation de votre loyer. Par exemple :

1. Les frais d’energie
2. Les hausses de taxes municipales ou scolaires
3. Variation au sein des primes d’assurance
4. Les travaux majeurs effectues
   • Par exemple, la reparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc.
5. Les frais d’entretien
   • Ce paraissent des frais encourus pour maintenir l’immeuble en bon etat : le deneigement, la peinture, l’entretien de la tuyauterie, etc.