Lors tout d’un licenciement, la rupture du contrat de travail n’intervient nullement immediatement.

Ce delai constitue le preavis pendant lequel le salarie continue de travailler (sauf dispense).

• Cas general
• Alsace-Moselle

Cas general

Tout replier Bien deplier

De quoi s’agit-il ?

Le preavis de licenciement est le delai entre la premiere presentation en lettre recommandee adressee au salarie et la date de fin de son contrat de travail.

Le preavis est-il obligatoire ?

Tout salarie licencie (que ce soit Afin de motif personnel ou economique) devra executer votre preavis, sauf dans les cas suivants :

• Dispense du preavis par l’employeur
• Licenciement pour faute grave ou faute lourde
• Licenciement pour inaptitude
• Cas de force majeure

• Impossibilite d’execution (chute du permis de conduire, Prenons un exemple)

Pendant le preavis, le salarie sur effectuer le preavis continue de travailler dans la compagnie, dans les conditions habituelles, et de percevoir sa remuneration (salaire, primes eventuelles. ).

Duree du preavis

La duree de preavis varie par rapport i  l’anciennete du salarie dans l’entreprise, en conditions suivantes :

Cas general

Moins de 6 mois

Le temps du preavis est fixee :

• Soit par la convention collective
• Soit par accord collectif
• Soit par le contrat de travail ou les usages : titleContent pratiques dans la localite et la profession

Entre 6 mois et 2 annees

La longueur du preavis reste fixee a 1 mois.

Bien 2 ans

La longueur du preavis reste fixee a 2 mois.

Travailleur handicape

La duree du preavis de licenciement d’un travailleur handicape correspond au double une duree fixee pour les autres salaries, dans la limite de 3 mois.

Un simulateur permet de determiner le temps de votre preavis au regard de votre convention collective :

Estimer la longueur du preavis de licenciement en fonction de ce convention collective

Ministere charge du bricolage

A noter : des dispositions conventionnelles : titleContent , collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) vont pouvoir prevoir un preavis ou une condition d’anciennete plus favorables pour le salarie.

Point de depart du preavis

Le preavis commence Au moment d’une premiere presentation de la lettre recommandee notifiant : titleContent le licenciement (meme si le salarie n’a pas recupere le courrier).

Dispense du preavis

L’employeur va dispenser le salarie de preavis. Dans ce cas, le salarie ne est en mesure de nullement s’y opposer. Le salarie doit percevoir une indemnite compensatrice de preavis, Afin de la periode de preavis non effectuee.

Le salarie pourra demander a ne point executer son preavis, mais le employeur n’est pas oblige d’accepter. S’il accepte, l’employeur n’est gui?re oblige de verser l’indemnite compensatrice de preavis.

Lorsque le salarie reste dispense d’effectuer son preavis, il peut se faire embaucher via une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.

A savoir : la dispense du preavis ne modifie jamais la date a laquelle le contrat prend fin.

Report ou suspension du preavis

• Conges payes
• Maladie
• Accident de trajet
• Accident du projet ou maladie technique

Conges payes

Dates des conges fixees avant la notification du licenciement

Plusieurs conges payes qui interviennent pendant le preavis et qui ont ete demande a l’employeur avant la notification du licenciement suspendent le preavis. Par consequent, le preavis reste prolonge de la duree equivalente a celle des conges.

A noter : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Dates des conges fixees apres la notification du licenciement

Plusieurs conges payes qui interviennent pendant le preavis et ayant ete reclame a l’employeur apres la notification du licenciement ne suspendent gui?re le preavis. Par consequent, le preavis n’est nullement prolonge de la duree equivalente a celle des conges.

A avouer : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Licenciement notifie pendant nos conges payes

Dans ce cas, le preavis ne commencera qu’apres les conges payes.

A avouer : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Maladie

L’arret d’embauche Afin de maladie non technique ne suspend nullement et n’interrompt gui?re le cours du preavis.

Par consequent, le preavis n’est pas prolonge. Le contrat s’acheve a la date initialement prevue. Le salarie revient travailler si le arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).

A avouer : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Accident de trajet

L’arret d’embauche suite a votre accident de trajet ne suspend jamais et n’interrompt jamais le lei§ons du preavis.

Par consequent, le preavis n’est nullement prolonge. Notre contrat s’acheve a la date initialement prevue. Le salarie revient bosser si son arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).

A noter : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Accident du travail ou maladie professionnelle

L’arret de travail pour cause d’accident du bricolage ou de maladie professionnelle survenant en cours de preavis suspend le deroulement de celui-ci. Par consequent, le preavis est prolonge d’une duree equivalente a celle de l’arret d’embauche.

Alsace-Moselle

Les salaries exercant un activite en departements d’une Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont soumis a des dispositions particulieres concernant le temps du preavis.

Le salarie a droit a 1 preavis :

• D’un jour Quand une remuneration reste fixee par jour
• D’une semaine lorsque sa remuneration est fixee par semaine
• De 15 semaines lorsque sa remuneration est fixee avec mois
• De 6 semaines lorsque sa propre remuneration est fixee avec trimestre ou par periode plus longue

Les gens suivantes ont droit a un preavis de 6 semaines :

• Professeurs et individus employees chez des particuliers
• Commis commerciaux : titleContent
• Salaries dont la remuneration reste fixe, charges de maniere permanente en direction ou la surveillance de la activite, ou de la partie de celle-ci
• Salaries dont la remuneration reste fixe, seeking arrangement connexion a qui seront confies des prestations techniques necessitant une certaine qualification

A avouer : des dispositions conventionnelles, collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) vont pouvoir prevoir un preavis ou une condition d’anciennete plus favorables concernant le salarie.